CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière mise à jour :Octobre 2025

1. Présentation de l’entreprise

SOLIT est une entreprise spécialisée dans la vente de matériels informatiques, de licences informatiques, la consultance informatique, la création de sites web et applications, l’installation de réseaux informatiques et de systèmes de sécurité électronique (vidéosurveillance, contrôle d’accès, clôtures électriques, etc…), ainsi que dans les solutions de cybersécurité.

SOLUTIONS ET INNOVATIONS TECHNOLOGIQUES (SOLIT) | Siège social : Abidjan - Koumassi remblais - Non loin du Collège Colombe | Site web : www.solit-ci.com 

Email : solit@solit-ci.com  | Téléphone : +225 25 21 00 08 91 / 07 09 08 12 85

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et prestations de services réalisées par SOLIT, sauf dérogation expresse et écrite. Elles prévalent sur tout autre document du client, notamment ses propres conditions d’achat.

3. Commandes

·        Toute commande doit être validée par un devis signé ou un bon de commande accepté.

·        SOLIT se réserve le droit de refuser une commande en cas d’indisponibilité du produit ou de non-respect des conditions de paiement.

·        Les commandes sont fermes dès validation et ne peuvent être annulées sans accord préalable.

4. Tarifs

·        Les prix sont exprimés en FCFA, hors taxes et hors frais de livraison ou d’installation.

·        SOLIT se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sauf pour les commandes déjà validées.

·        Des remises ou promotions peuvent être accordées selon les volumes ou les offres en cours.

5. Modalités de paiement

·        Un acompte de 30% à 70% est exigé à la commande, sauf accord contraire.

·        Le solde est payable à la livraison ou selon les échéances définies dans le devis.

·        En cas de retard de paiement, des pénalités de 1,5% par mois seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

6. Livraison et exécution

·        Les délais de livraison ou d’exécution sont donnés à titre indicatif.

·        SOLIT ne peut être tenue responsable des retards dus à des cas de force majeure ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

·        Le transfert des risques intervient dès la remise au transporteur ou au client.

7. Garantie

·        Les matériels vendus bénéficient de la garantie constructrice, dont la durée varie selon les produits.

·        Les prestations de service sont garanties contre les défauts d’exécution pendant 30 jours.

·        La garantie ne couvre pas les dommages dus à une mauvaise utilisation ou à une intervention non autorisée.

8. Responsabilité

SOLIT ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs à l’utilisation des produits ou services, tels que perte de données, perte d’exploitation ou préjudice commercial.

9. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par SOLIT (sites web, logiciels, configurations réseau, etc.) restent sa propriété jusqu’au paiement intégral. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

10. Confidentialité

SOLIT s’engage à préserver la confidentialité des informations échangées avec le client. Le client s’engage également à ne pas divulguer les méthodes, outils ou données techniques fournis par SOLIT.

11. Force majeure

SOLIT ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, rupture d’approvisionnement, etc.) empêchant l’exécution normale du contrat.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux d’Abidjan, sauf disposition légale impérative contraire.